Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

4098 questions

Question n° 00125 posée par M. Roland Courteau

Droits de circulation des vins

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1980
Pertinence
Question n° 00236 posée par M. Roland Courteau

Suppression de postes des personnels enseignants et administratifs

Réponse du ministère : Éducation

24/10/1980
Pertinence
Question n° 00237 posée par M. Roland Courteau

Situation du service public hospitalier

Réponse du ministère : Santé

24/10/1980
Pertinence
Question n° 00449 posée par M. Roland Courteau

Aude: modification des prestations "super-viniques"

Réponse du ministère : Agriculture

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00644 posée par M. Roland Courteau

Conseil interprofessionnel des vins: budget

Réponse du ministère : Agriculture

13/11/1980
Pertinence
Question n° 00690 posée par M. Roland Courteau

Bourses du second degré: réévaluation

Réponse du ministère : Éducation

16/11/1980
Pertinence
Question n° 00694 posée par M. Roland Courteau

Aude: situation des instituteurs retraités

Réponse du ministère : Éducation

16/11/1980
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Roland Courteau

Retraites des commerçants et artisans: montant

La question est caduque

18/11/1980
Pertinence
Question n° 00700 posée par M. Roland Courteau

Petit commerce urbain et rural: sauvegarde

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/11/1980
Pertinence
Question n° 00701 posée par M. Roland Courteau

Conjoints de commerçants et artisans: prestations sociales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/11/1980
Pertinence