Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1873 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1873 questions

  1. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

    Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

    Soutien des compétitions de jeux électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

    Restructuration des services du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme du dispositif de renseignement de la douane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme du dispositif de la douane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Recouvrement de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet

    Création de pôles d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16525 posée par Mme Janine Rozier

    Projet de restructuration douanière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible