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1873 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1873 questions
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin
Réforme du dispositif de renseignement de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du dispositif de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet
Création de pôles d'enregistrement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet
Création d'un observatoire des prix à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16525 posée par Mme Janine Rozier
Projet de restructuration douanière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence