Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 05413 posée par M. Jean Colin

    Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot

    Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès

    Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07188 posée par M. José Balarello

    Directive européenne concernant le droit de prêt des oeuvres intellectuelles et artistiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11801 posée par M. Maurice Blin

    Relations entre les discothèques et les professionnels de la musique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11887 posée par M. Jean Madelain

    Harmonisation européenne de la durée de protection du droit d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay

    Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18955 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences pour les systèmes informatiques du passage à l'an 2000 et services publics

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05646 posée par M. Bernard Barbier

    Application du droit de prêt aux bibliothèques publiques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible