Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25325 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour

Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

Fête de la musique et redevance à la Sacem

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 22990 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation des artistes-interprètes non « vedettes »

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence