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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24817 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01948 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Michel Dagbert
Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence