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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence