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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 18442 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet

   Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

   Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19607 posée par M. Loïc Hervé

   Calendrier d'application de l'article 42 de la loi du 7 août 2015

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19659 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    21/01/2016

    Pertinence