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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence