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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07484 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary
Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence