Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot

    Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10555 posée par M. Guy Fischer

    Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani

    Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16834 posée par M. Alain Fouché

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17932 posée par M. Alain Fouché

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

    Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03612 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07484 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Hausse de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible