Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey

Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey

Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22546 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Taxe sur le foncier bâti des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski

Hausse de la taxe foncière

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019
Pertinence
Question n° 07484 posée par M. Jean Sol

Établissement public de santé et taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 03612 posée par M. Jean Sol

Établissement public de santé et taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/03/2018
Pertinence
Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence