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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

   Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence