Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

    Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10291 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des dispositifs d'extension EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner

    Instruction des permis de construire par les services de l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17134 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible