Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 11760 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence