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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16377 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des animaux errants par les petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence