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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence