Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 12660 posée par M. Marcel Rainaud

Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Pertinence
Question n° 13224 posée par M. Roland Courteau

Dispositif législatif concernant les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/04/2010
Pertinence
Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/07/2011
Pertinence
Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 18578 posée par M. Cyril Pellevat

Dispositions relatives aux gens du voyage

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence