Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Syndicats mixtes de rivières

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   05/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet

   Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot

   Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour

   Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 19309 posée par M. Jean-Yves Roux

   Exploitation des stations de montagnes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/01/2016

    Pertinence