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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

   Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   26/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

   Fonds de concours et syndicats d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0712S posée par M. André Reichardt

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0768S posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    23/05/2019

    Pertinence