Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

239 questions

  1. Question n° 23176 posée par M. Patrick Lassourd

    Décret d'application concernant les règles de constitution, de reconnaissance et de fonctionnement des pays

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31481 posée par M. Claude Haut

    Non-éligibilité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu

    Intercommunalité et gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu

    Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06292 posée par M. Joël Billard

    Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

    Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible