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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

   Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 02524 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

   Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 12856 posée par M. François Marc

   Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   01/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compensation-relais pour 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

   Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    21/10/2010

    Pertinence