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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 25120 posée par M. Jean Louis Masson

   Échelons de l'administration territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson

   Schémas d'orientation de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson

   Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    11/04/2013

    Pertinence