Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

19/05/2016
Pertinence
Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey

Pacte de gouvernance des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/12/2021
Pertinence
Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

Pacte de gouvernance des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence