Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

08/02/2007
Pertinence
Question n° 12856 posée par M. François Marc

Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

01/04/2010
Pertinence
Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/07/2011
Pertinence
Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli

Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence