Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

Calcul de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/06/2005
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

Compétence voirie des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23120 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

11/05/2006
Pertinence
Question n° 25718 posée par M. François Marc

Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

21/12/2006
Pertinence
Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson

Limites des départements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence