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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   17/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou

   Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 07074 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 09732 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    28/07/2022

    Pertinence