Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06907 posée par M. François Marc

    Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09045 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la disparition de la redevance communale des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif « Scellier »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible