Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/11/2021

    Pertinence