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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence