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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04079 posée par M. Alain Gérard
Situation des directeurs d'école privée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Marcel Lucotte
Situation des directeurs d'école privée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Pierre Dumas
Situation des directeurs d'école privée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence