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3030 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3030 questions
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment
Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Paul Masson
Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 27474 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc-Roussillon: contrat de plan Etat-Région appelé "informatisation de l'ANPE"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne
Structure d'accueil des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Ivan Renar
Nord-Pas-de-Calais: création de postes dans le secteur de la recherche
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Schéma directeur des voies navigables: financement progressif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jacques Machet
Projet de déviation de la RN51 à Witry-Lès-Reims (Marne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence