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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

   Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 18431 posée par M. André Rouvière

   Transfert des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel

   Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès

   Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/11/2010

   Pertinence

8. Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier

   Enseignement de la natation

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence