Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 14427 posée par M. Hubert Martin

Publication des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique

Réponse du ministère : Éducation

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14471 posée par Mme Hélène Luc

Diffusion des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique

Réponse du ministère : Éducation

15/12/1983
Pertinence
Question n° 15015 posée par M. Marcel Vidal

Evolution des droits syndicaux: information

Réponse du ministère : Éducation

19/01/1984
Pertinence
Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

Réponse du ministère : Éducation

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05064 posée par Mme Hélène Missoffe

Commissions consultatives spéciales académiques et nationales: communication des résultats des travaux

Réponse du ministère : Éducation

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05319 posée par M. Modeste Legouez

Représentation des syndicats minoritaires de l'éducation nationale dans les commissions consultatives

Réponse du ministère : Éducation

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Louis Souvet

Information des syndicats sur les décisions des commissions consultatives spéciales académiques et nationales et mode de scrutin

Réponse du ministère : Éducation

16/04/1987
Pertinence
Question n° 02306 posée par M. Hubert Haenel

Nombre d'enseignants mis à disposition

Réponse du ministère : Éducation

17/11/1988
Pertinence
Question n° 15698 posée par M. Pierre Dumas

Application des mesures signées avec les syndicats de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

13/06/1991
Pertinence
Question n° 17923 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Décret d'application concernant l'heure syndicale pour les enseignants

Réponse du ministère : Éducation

03/10/1996
Pertinence