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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15007 posée par M. Michel Barnier
Aide aux établissements d'enseignement privé pour faire face aux surcoûts engendrés par la loi sur les trente-cinq heures
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15345 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail et établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30455 posée par M. Jean-Guy Branger
Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33502 posée par M. Henri Weber
Intégration des jeunes aides-éducateurs dans la fonction publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33856 posée par M. René Trégouët
Infirmières de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33894 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34557 posée par M. Serge Lagauche
Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 38714 posée par M. Roger Lagorsse
Situation des aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 38839 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Emplois-jeunes : situation des aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 38841 posée par M. Roger Lagorsse
Situation des aides-éducateurs bénéficiant de contrats emplois-jeunes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence