Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

    Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet

    Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert

    Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12733 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de la prime d'installation des travailleurs handicapés créant leur entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11378 posée par M. Alain Vasselle

    Désengagement de l'Etat au sein des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

    Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10712 posée par M. Roger Husson

    Financement des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Financement des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne