Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

451 questions

  1. Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet

    Création d'un Haut comité éducation-économie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau

    Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la formation professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia

    Plan emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des directions régionales de l'administration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06443 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06984 posée par M. Claude Jeannerot

    L'AFPA et le plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07471 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07720 posée par M. Roland Courteau

    Formation pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible