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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14052 posée par M. René Rouquet
Taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13876 posée par M. René Rouquet
Réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Josselin de Rohan
Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Rémi Herment
Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence