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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15640 posée par M. Alain Vasselle
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Roland Ries
Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Roland Courteau
Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence