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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26781 posée par Mme Viviane Artigalas

   Grille indiciaire du réseau des groupements d'établissements locaux d'enseignement

   La question est caduque

   17/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer

   Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 14932 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des personnes handicapées diplômées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 09537 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des personnes handicapées diplômées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   23/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 10913 posée par M. Emmanuel Hamel

   Evolution du chômage

   Réponse du ministère : Travail

   27/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 10493 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Eligibilité à certaines aides publiques des chômeurs de longue durée créateurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   30/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 05058 posée par M. Ivan Renar

   Situation économique et sociale du canton de Haubourdin (Nord)

   Réponse du ministère : Travail

   03/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 20548 posée par M. Jacques Oudin

   Sources statistiques mesurant le chômage

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 19105 posée par M. Jacques Oudin

   Sources statistiques mesurant le chômage

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1991

   Pertinence

10. Question n° 18867 posée par M. Henri Collette

    Chiffres sur le chômage

    Réponse du ministère : Travail

    05/12/1991

    Pertinence