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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Conventions collectives des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

   Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   21/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

   Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

   Réforme de la représentativité patronale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   01/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

   Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23162 posée par M. Francis Delattre

   Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 23159 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

   Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   08/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    30/06/2016

    Pertinence