Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 20672 posée par M. Michel Doublet

Formation des élus locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot

Représentativité des professions libérales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/02/1997
Pertinence
Question n° 10785 posée par M. Albert Voilquin

Compétences des magistrats

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/1995
Pertinence
Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc

Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes

La question a été retirée

07/04/1994
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Marcel Charmant

Devenir des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1994
Pertinence
Question n° 24948 posée par M. Pierre Schiele

Arrêt de la formation de pilotes de ligne

Réponse du ministère : Premier ministre

11/03/1993
Pertinence
Question n° 21877 posée par M. Ambroise Dupont

Devenir du plan de développement de l'apprentissage

Réponse du ministère : Premier ministre

02/07/1992
Pertinence
Question n° 19576 posée par M. Louis Minetti

Délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du ministère : Premier ministre

23/01/1992
Pertinence
Question n° 19281 posée par M. Henri Collette

Situation des centres de formation de travailleurs sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/1991
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Rémi Herment

Détournement des procédures de stage ouvertes aux travailleurs étrangers

Réponse du ministère : Premier ministre

19/12/1991
Pertinence