Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 07686 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Maintien du taux de prise en charge par l'Etat des contrats CES-CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06667 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06097 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accompagnement socioprofessionnel des personnes en difficulté pour les CES et CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05672 posée par M. Bernard Angels

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05748 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rôle des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05341 posée par M. Marcel Vidal

    Insuffisance des moyens du secteur de l'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04964 posée par M. Jean-François Picheral

    Conséquences des choix budgétaires sur le dispositif contrat emploi solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04663 posée par M. Philippe Darniche

    Mise en péril des chantiers collectifs d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04404 posée par Mme Gisèle Gautier

    Contrat emploi solidarité : situation des entreprises de réinsertion, notamment de la Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04422 posée par M. François Marc

    Conséquences des nouvelles dispositions budgétaires sur les associations d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne