Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

449 questions

Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu

Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts

Réponse du ministère : Premier ministre

21/08/1997
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier

Situation des entreprises du paysage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

Application du taux réduit de TVA à la restauration

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

13/05/2005
Pertinence
Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini

Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul

Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. André Lejeune

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult

Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence