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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15088 posée par M. Gérard Cornu
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13976 posée par M. François Rebsamen
Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé
Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18757 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des salariés concernés par la liquidation de la société Hello SA en Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson
Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13463 posée par M. Michel Teston
Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence