Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

14/02/2008
Pertinence
Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils

Difficultés des industries graphiques et papetières

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/06/2009
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie

Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

22/07/2010
Pertinence
Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia

Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/09/2012
Pertinence
Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec

Avenir des activités sociales et de santé

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence