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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile

   Délinquance juvénile en Guadeloupe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   04/04/2024

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2. Question n° 10702 posée par Mme Viviane Malet

   Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0342S posée par Mme Victoire Jasmin

   Coût exorbitant des billets d'avion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   05/01/2023

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4. Question n° 0321S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

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5. Question n° 0101G posée par M. Stéphane Artano

   Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   17/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 01458 posée par M. Dominique Théophile

   Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

   Fracture numérique et fracture sociale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

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8. Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

   Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   09/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 0840G posée par M. Maurice Antiste

   Emploi des jeunes en outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   12/06/2019

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10. Question n° 10543 posée par Mme Viviane Malet

    Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    23/05/2019

    Pertinence