Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides de l'État à la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19798 posée par M. Marcel Vidal

    Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult

    Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet

    Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

    Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23311 posée par M. Georges Mouly

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat

    Formation juridique des dirigeants des PME et TPE

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre

    Devenir du dispositif "chéquier-conseil"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible