Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19685 posée par Mme Patricia Schillinger

    Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas

    Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois d'été et droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut social des formateurs occasionnels

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois précaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible