Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

03/02/2005
Pertinence
Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21352 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/04/2006
Pertinence
Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud

Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/03/2007
Pertinence
Question n° 00847 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00900 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud

Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence