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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21352 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. André Vantomme
Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00847 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00900 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence